Le Koweït peut-il sauver son État providence en redéfinissant la citoyenneté ?

Qui est citoyen ? Au Koweït, le décret n° 52 de 2026 a modifié la loi sur la nationalité (décret n° 15 de 1959), qui régit la citoyenneté, en codifiant explicitement la pratique existante et en précisant les règles d’acquisition de la nationalité par les conjoints ainsi que par les personnes nées hors du Koweït. Il définit les Koweïtiens d’origine au regard de l’établissement historique et de la filiation. Il dispose que sont Koweïtiens d’origine ceux qui se sont établis au Koweït avant 1920 et y ont maintenu leur résidence habituelle jusqu’au 14 décembre 1959. Il reconnaît en outre comme Koweïtienne d’origine toute personne née au Koweït ou à l’étranger d’un Koweïtien d’origine, quel que soit le degré de filiation.

Pourtant, la citoyenneté au Koweït ne se réduit pas à un statut juridique : elle s’inscrit dans le contrat économique et social entre l’État et ses ressortissants. La citoyenneté koweïtienne donne accès à un système de prestations publiques, dont des opportunités d’emploi, l’éducation, les soins, le logement et la sécurité sociale. Cet État-providence « du berceau à la tombe » figure parmi les plus étendus au monde.

Le déséquilibre démographique entre citoyens et non-citoyens accroît encore la valeur économique de la citoyenneté. Les données indiquent que le nombre de nationaux s’établit à environ 1,56 million sur une population totale de 5,3 millions. La déclaration souvent répétée « Ana Kuwaiti ! » (« Je suis koweïtien ») exprime un sentiment profondément ancré d’identité, d’appartenance et de droit. Comprendre ce lien socio-économique intrinsèque entre le citoyen et l’État aide à expliquer l’attention singulière que le Koweït porte à la citoyenneté.

Depuis la publication des amendements sur la citoyenneté en avril 2026, le Koweït a engagé un réexamen officiel de ses dossiers de nationalité. Des publications parues dans le journal officiel koweïtien, Al-Kuwait Al-Youm, indiquent que le gouvernement a retiré la citoyenneté à des milliers de personnes. Parmi les motifs de ces retraits : la détention de deux passeports, l’usage de documents falsifiés ou illégaux pour revendiquer la nationalité, des éléments attestant d’actes contraires aux intérêts de la sécurité nationale ou à la loyauté envers l’État, ainsi que des atteintes au sacré religieux.

Du point de vue du gouvernement, cette campagne répond à la nécessité de corriger des naturalisations frauduleuses et de protéger l’intégrité de la nationalité koweïtienne. Aucun État ne peut fermer les yeux sur une citoyenneté obtenue par faux, tromperie ou filiation inventée. Les implications plus larges de ces mesures méritent toutefois examen. Les révocations de citoyenneté interviennent alors que s’accentuent les pressions budgétaires et les inquiétudes quant à la vulnérabilité économique du Koweït. La question politique est la suivante : resserrer les frontières de la citoyenneté peut-il contribuer à préserver l’État-providence, ou cela ne fera-t-il que réduire le nombre d’ayant droit, sans traiter les faiblesses structurelles du modèle lui-même ?

Historiquement, le modèle social koweïtien est né dans le cadre de la Constitution de 1962, conçu avant tout pour une population citoyenne réduite, qui bénéficie d’un soutien public substantiel tiré de l’immense richesse en ressources du pays. L’article 11 de la Constitution impose à l’État d’assister les citoyens en cas de vieillesse, de maladie et d’incapacité de travailler, ainsi que de leur assurer la sécurité sociale, l’aide sociale et les soins médicaux. Les articles 13, 15 et 40 établissent les responsabilités de l’État en matière d’éducation et de santé, tandis que l’article 20 lie l’économie nationale à la justice sociale, à l’amélioration du niveau de vie et à la prospérité des citoyens.

Aujourd’hui, toutefois, avec la hausse des dépenses publiques, les déficits budgétaires, l’alourdissement des coûts de défense et les perturbations des exportations pétrolières et du commerce maritime dues au conflit régional, l’État subit des pressions budgétaires croissantes. Dans cette perspective, réduire le nombre de personnes ayant droit aux prestations liées à la citoyenneté peut contribuer à diminuer les obligations budgétaires actuelles et futures de l’État. Cela ne saurait toutefois résoudre le problème structurel à l’origine de cette vulnérabilité, à savoir la dépendance aux recettes pétrolières, l’ampleur de l’emploi public, la faible diversification économique, l’importance des subventions publiques, l’absence de fiscalité à assiette large et le rôle dominant de l’État à la fois comme employeur et comme pourvoyeur. Si le problème de fond est que la plupart des nationaux dépendent de l’État, une approche plus durable consisterait à réformer le modèle même de l’État-providence plutôt qu’à restreindre le cercle de ses bénéficiaires.

Le Koweït a reconnu il y a des décennies les risques à long terme de la dépendance au pétrole. En 1976, il a créé le Fonds des générations futures afin de préserver une partie de la richesse pétrolière du pays pour ses citoyens dans la perspective de l’après-pétrole. La Kuwait Investment Authority gère ce fonds comme un mécanisme d’épargne intergénérationnelle, les revenus des placements étant réinvestis et les retraits ayant historiquement nécessité une autorisation légale. Le 1er septembre 2026, le décret-loi n° 81 de 2026 a autorisé le gouvernement à emprunter auprès du Fonds des générations futures, dont les actifs valent désormais plus de 1 000 milliards de dollars, afin de soutenir son Fonds de réserve générale. Le gouvernement avait déjà puisé dans ce fonds pour financer la reconstruction après la guerre avec l’Irak.

La décision actuelle reflète les pressions budgétaires créées par le conflit régional, notamment l’augmentation des dépenses de défense, de sécurité, de protection des infrastructures et de stabilisation économique, ainsi que les menaces pesant sur la production pétrolière, les exportations, les transports et les recettes publiques. Bien que le décret fixe des limites aux emprunts et cherche à protéger le capital du fonds, son calendrier est significatif. Le Koweït resserre en effet les frontières de la citoyenneté, tout en créant simultanément un mécanisme permettant à l’État d’accéder aux rendements financiers associés à son épargne intergénérationnelle.

Le Koweït demeure vulnérable à l’instabilité régionale. L’État a des raisons légitimes d’examiner de près la nationalité, en particulier lorsque sont en jeu la sécurité nationale, la criminalité, la fraude ou des questions d’allégeance. Mais si la citoyenneté est perçue comme révocable ou conditionnelle, elle peut devenir une source d’insécurité et fragiliser la relation entre l’individu et l’État. À l’heure où le Koweït prend la mesure des dangers d’une dépendance excessive à des alliances extrarégionales, il ne peut sous-estimer l’importance de bâtir sa résilience par la cohésion sociale et la confiance nationale.

Comme tout État souverain, le Koweït est pleinement en droit de fixer les procédures d’octroi et de retrait de la citoyenneté. L’exercice de cette prérogative a toutefois des conséquences pour les individus et les familles, en particulier pour les conjoints et les enfants. Un système de nationalité crédible suppose des critères transparents, des exigences probatoires claires, des garanties procédurales, un contrôle juridictionnel effectif et de solides protections contre l’apatridie. Le retrait de la citoyenneté peut aussi entraîner des conséquences économiques complexes. Qu’advient-il des personnes qui perdent la nationalité alors qu’elles possèdent des biens ou des entreprises, détiennent des comptes bancaires, remboursent des prêts, perçoivent des pensions ou sont liées par des contrats de travail ? Le gouvernement a commencé à traiter rétrospectivement certaines de ces conséquences. En vertu de la décision ministérielle n° 1410 de 2026, il propose des titres de séjour de dix ans à certaines catégories de personnes ayant perdu leur citoyenneté. L’Autorité des marchés de capitaux a publié des instructions permettant à certaines personnes déchues de leur nationalité de continuer à négocier des valeurs mobilières sous conditions définies. Des dispositions transitoires ont de même préservé, pour certaines catégories, l’accès aux banques, aux entreprises et aux logements loués par l’État.

L’urgence, toutefois, n’est pas aux correctifs de court terme, mais à une refonte du contrat social en vue d’une plus grande soutenabilité. Une telle réforme est d’une valeur inestimable pour un petit État, surtout lorsque son environnement sécuritaire se dégrade et que ses marges de manœuvre budgétaires se rétrécissent.