Tirs de missiles sur les villes israéliennes : l'impunité quasi systématique

Le 19 juin 2025, un missile iranien a frappé le centre médical Soroka, à Beer-Sheva, blessant des civils et endommageant l’un des plus grands hôpitaux du sud d’Israël. En vertu du droit international des conflits armés, les hôpitaux bénéficient d’une protection particulière. La protection des malades et des blessés était le principe fondateur de la Convention de Genève de 1864. Ils ne constituent des cibles licites que s’ils sont utilisés à des fins militaires. Aucune allégation en ce sens n’a accompagné la frappe contre le centre médical Soroka. Bien que l’incident ait fait les gros titres, il n’a donné lieu à aucune action en justice.

Cette attaque n’était pas un cas isolé. Le 1er avril 2026, les sirènes ont retenti à Tel-Aviv après que le Hezbollah a lancé une salve de missiles. Les civils se sont réfugiés dans des abris dans toute la ville lorsque le système d’alerte s’est déclenché, tandis que les missiles visaient des quartiers résidentiels.

D’autres groupes, comme les Houthis du Yémen, ont également lancé des missiles et des drones en direction d’Israël et promis d’en lancer d’autres. Le Hamas a tiré des roquettes non guidées vers Ashkelon, contraignant les civils à se réfugier dans les abris et les équipes de secours à se déployer dans les rues. Les auteurs peuvent différer, mais la méthode stratégique demeure la même : ils dirigent missiles et roquettes vers des zones civiles afin de semer la terreur, d’endommager des biens et de blesser ou tuer des civils.

Le droit international humanitaire interdit les attaques directes et délibérées contre les civils et prohibe expressément les attaques incapables de distinguer entre cibles civiles et militaires. Les roquettes non guidées comme les bombes à sous-munitions, tirées sans discrimination sur des villes, relèvent de cette seconde catégorie. Cette interdiction internationale s’applique universellement, quel que soit l’auteur de ce type de frappes.

Une partie du problème tient à la compétence juridictionnelle et à la volonté politique, car bon nombre des groupes responsables de ces attaques opèrent hors de portée des tribunaux qui pourraient autrement les poursuivre. Leurs dirigeants résident dans des territoires où une arrestation est improbable, et les États qui les accueillent ou les soutiennent ont peu d’incitation à coopérer à l’exécution du droit. Des mécanismes internationaux existent, mais ils dépendent de l’action des États pour être mis en œuvre et, faute de cette coopération, le chemin qui mène de la violation aux poursuites s’interrompt bien avant d’atteindre un tribunal.

Des organisations indépendantes l’ont relevé. Human Rights Watch a conclu que les récentes frappes de missiles contre Israël, y compris celles impliquant des armes à sous-munitions, étaient indiscriminées et pouvaient constituer des crimes de guerre. Le Comité international de la Croix-Rouge a averti que les armes à sous-munitions exposent les civils à un danger tant pendant l’attaque que longtemps après, lorsque des sous-munitions non explosées demeurent éparpillées sur le sol. Ce sont là des règles de droit établies.

Ce qui est plus difficile à identifier, c’est la moindre action cohérente pour faire respecter ces règles. Les missiles tombent, les sirènes retentissent, une milice revendique ouvertement la responsabilité, puis le mécanisme d’exécution nécessaire s’évapore. Les tentatives d’arrestations, de mises en accusation ou de poursuites liées à ces attaques contre des centres de population israéliens sont rares.

Le décalage saute d’autant plus aux yeux que les faits ne sont pas dissimulés. Les déclarations du Hezbollah relient les attaques aux conditions du conflit en cours, tandis que des responsables houthis décrivent publiquement leurs opérations, et le Hamas cherche depuis longtemps à se voir attribuer le mérite de ses tirs de roquettes sur des villes israéliennes. Dans bien des cas, l’attribution ne requiert pas d’enquête complexe, puisque les auteurs non seulement s’identifient, mais revendiquent ces attaques.

Des mécanismes juridiques existent. Le droit international prévoit la reddition de comptes et les tribunaux sont compétents sous certaines conditions. Les régimes de sanctions peuvent viser aussi bien des individus que des organisations. Le problème réside dans l’absence de mise en œuvre de ces instruments lorsque les victimes des attaques sont israéliennes.

Lorsque des attaques contre des hôpitaux et des villes ne donnent lieu à aucune poursuite, le droit commence à perdre de sa force. Il demeure une composante du langage diplomatique et des comptes rendus, mais il ne dissuade pas. La question n’est donc pas le contenu du droit, mais la constance de son application. Une réponse sérieuse n’exige pas de nouvelles règles, mais l’application équivalente de celles qui existent. Les décideurs et les institutions judiciaires peuvent identifier les incidents, établir les responsabilités et engager des actions là où la compétence le permet, y compris des sanctions et des arrestations.

Dans le cas d’Israël en particulier, l’intérêt semble limité pour faire appliquer les lois de la guerre contre ceux qui prennent les civils pour cible. Tant que cela ne changera pas, l’écart entre le droit et son application restera exceptionnellement large.