Trump a-t-il besoin d'une déclaration de guerre ou d'une autorisation de recours à la force armée ?

Le 28 février 2026, le chef de la minorité à la Chambre des représentants, Hakeem Jeffries, a déclaré : « Les rédacteurs de la Constitution des États-Unis ont confié au Congrès le pouvoir exclusif de déclarer la guerre. [...] Donald Trump n'a pas sollicité l'autorisation du Congrès avant de frapper l'Iran. Au lieu de cela, la décision du président d'abandonner la diplomatie et de lancer une attaque militaire massive a exposé les soldats américains aux représailles de l'Iran. »

Le chef de la minorité au Sénat, Chuck Schumer, a commenté : « L'administration n'a pas fourni au Congrès ni au peuple américain des éléments essentiels sur l'ampleur et l'imminence de la menace. [...] Les emportements par à-coups de Donald Trump, qui s'en prend à tout va et risque d'élargir le conflit, ne constituent pas une stratégie viable. »

Et l'ancienne vice-présidente Kamala Harris a déclaré : « Il s'agit d'un pari dangereux et inutile avec des vies américaines, qui compromet aussi la stabilité de la région et notre position dans le monde. [...] Le Congrès doit user de tous les pouvoirs dont il dispose pour l'empêcher de nous engager davantage dans ce conflit. »

On pourrait citer bien d'autres déclarations, mais le ton est clair : une large part du Parti démocrate ne souscrit pas à l'idée d'une action militaire visant à éliminer la menace iranienne et, potentiellement, à renverser le régime. Comme un jour peut tout changer.

En 2011, en réponse à la décision du président Barack Obama de se joindre à une guerre visant à renverser le dictateur libyen Mouammar Kadhafi, le chef de la majorité au Sénat d'alors, Harry Reid, déclarait : « Nous devons nous demander, en tant que sénateurs, si notre participation à cet effort international pour mettre fin aux massacres de masse et au chaos en Libye était une décision juste. J'ai la conviction qu'elle l'était. [...] Notre soutien à cette mission est crucial pour nos alliances au sein de l'OTAN. »

Et Chuck Schumer, en 2011, disait : « Kadhafi est un sale type. Il est un sale type depuis longtemps. L'idée de l'empêcher de massacrer son propre peuple est une bonne idée. »

Aucun état d'âme, alors, chez les démocrates du Congrès, devant le fait qu'Obama n'ait ni sollicité ni obtenu une autorisation du Congrès avant d'engager des opérations de combat. Même chose pour la réaction des démocrates à la décision du président Clinton, en 1999, de lancer une campagne aérienne de soixante-dix-huit jours contre la Serbie.

Sommés de justifier leur acquiescement à ces guerres non déclarées et non autorisées, les démocrates auraient expliqué que les actions d'Obama et de Clinton se justifiaient comme des « interventions humanitaires » — des recours à la force militaire américaine destinés à prévenir des violations massives des droits humains et à sauver la vie d'innocents. On peut penser qu'ils ne verront aucun fondement à une intervention humanitaire de Trump en Iran, nonobstant l'assassinat par le régime de dizaines de milliers de ses propres citoyens ces dernières semaines.

L'esprit de parti et l'hypocrisie sur la question de l'action militaire sont des traits constitutifs de la démocratie américaine. Mais cela ne change rien au droit, à la Constitution, ni aux traditions de communication entre l'exécutif et le législatif.

Tard dans la nuit du 27 février 2026, avant le lancement des opérations militaires contre l'Iran, le conseiller à la sécurité nationale et secrétaire d'État Marco Rubio, lui-même ancien sénateur, a appelé les dirigeants du Congrès formant ce qu'on appelle le « Gang des Huit » : le chef de la majorité au Sénat John Thune (R-SD), le chef de la minorité Chuck Schumer (D-NY), le président de la commission du Renseignement Tom Cotton (R-AR) et son vice-président Mark Warner (D-VA), le président de la Chambre Mike Johnson (R-LA), le chef de la minorité Hakeem Jeffries (D-NY), le président de la commission du Renseignement Rick Crawford (R-AR) et le Ranking Member Jim Himes (D-CT). Il en aurait informé sept d'entre eux — le cabinet de Rubio affirme que plusieurs tentatives pour joindre Jeffries ont échoué — qu'une opération conjointe américano-israélienne était imminente. Cette tradition, largement respectée — une exception fut l'opération de l'administration Obama visant à capturer ou tuer Oussama ben Laden —, constitue en règle générale le premier appel de l'exécutif au Capitole.

À la suite d'un tel briefing, et conformément à la War Powers Resolution, qui exige une notification dans les quarante-huit heures suivant le début de l'engagement américain dans des hostilités, la plupart des présidents ont ensuite adressé un rapport au Congrès. Trump l'a fait pour le Venezuela, pour les opérations dans les Caraïbes, pour l'opération Midnight Hammer, et les présidents précédents s'y sont raisonnablement tenus. Voici le texte du 50 U.S.C. § 1543 :

« En l'absence d'une déclaration de guerre, dans tous les cas où les forces armées des États-Unis sont engagées —

1. dans des hostilités ou dans des situations où un engagement imminent dans des hostilités est clairement indiqué par les circonstances ;
2. sur le territoire, dans l'espace aérien ou dans les eaux d'une nation étrangère, en équipement de combat, à l'exception des déploiements qui concernent uniquement le ravitaillement, le remplacement, la réparation ou l'entraînement de ces forces ; ou
3. en effectifs qui accroissent substantiellement les forces armées des États-Unis équipées pour le combat déjà présentes dans une nation étrangère ;

le président doit soumettre dans les quarante-huit heures au président de la Chambre des représentants et au président pro tempore du Sénat un rapport écrit... »

Le chef de la minorité Jeffries soutient à présent que le Congrès détient le « pouvoir exclusif » de déclarer la guerre. Et il a raison : la Constitution est claire sur ce point. Mais les notes de James Madison sur la Convention constitutionnelle de 1787 établissent tout aussi clairement que le commandant en chef des forces armées des États-Unis — c'est-à-dire le président — conserve le pouvoir de faire la guerre.

De fait, les États-Unis n'ont déclaré la guerre que onze fois dans toute leur histoire. Au XXe siècle, la guerre a été déclarée deux fois lors de la Première Guerre mondiale (Allemagne, Autriche-Hongrie) et six fois lors de la Seconde Guerre mondiale (Japon, Allemagne, Italie, Bulgarie, Hongrie, Roumanie). Et la Corée ? Le Vietnam ? Le Kosovo ? L'Afghanistan ? L'Irak ? Non. La Libye ? La Syrie ? Non plus.

Soit, mais peut-être qu'une autorisation de recours à la force armée (AUMF) tient lieu de déclaration de guerre formelle ? Là encore, seules sept AUMF ont été adoptées depuis 1900. Et, pour nombre d'entre elles, le Congrès s'est opposé à la Maison-Blanche sur la nature et la portée de l'autorisation (voir le golfe du Tonkin, 1964 ; l'AUMF d'après le 11-Septembre).

Alors, quel est le fin mot de l'affaire ? Comme pour beaucoup de ce qui se passe à Washington, D.C., tout dépend de l'endroit où l'on est assis. Les présidents successifs ont déclaré la War Powers Resolution inconstitutionnelle, au motif qu'elle entraverait les prérogatives constitutionnelles du commandant en chef pour défendre les États-Unis. Le Congrès, quel que soit le parti, aime brandir la War Powers Resolution. Mais les précédents sont éclairants. Si des membres du Congrès ont, à maintes reprises, critiqué les présidents en affirmant tour à tour que seul le Congrès peut « déclarer » la guerre et que tel ou tel conflit est « illégal », le Congrès a manifestement la possibilité à la fois de légiférer pour restreindre l'engagement de fonds dans un conflit donné et d'abroger une AUMF existante.

L'AUMF irakienne, controversée, soutenue notamment par Hillary Clinton et qui a sans doute contribué à l'échec de ses candidatures à la Maison-Blanche en 2008 et 2016, n'a été abrogée qu'en décembre 2025. La vaste AUMF d'après le 11-Septembre, qui couvre la « guerre contre le terrorisme » et a servi de fondement juridique à tout, des opérations en Syrie et en Irak au Yémen et au-delà, demeure en vigueur. Pressée par le Congrès de proposer un nouveau texte, la Maison-Blanche d'Obama a peiné pendant des mois à fournir une formulation au Capitole et, lorsqu'elle l'a fait, les démocrates de la commission des Affaires étrangères du Sénat l'ont unanimement rejetée.

Pourquoi le Congrès est-il à ce point velléitaire ? Pourquoi la Maison-Blanche est-elle à ce point impériale ? Ce n'est, en réalité, pas si compliqué. Le Congrès ne veut pas vraiment se prononcer sur les guerres. Si elles se passent bien et qu'un élu s'est opposé à l'AUMF, il est grillé. C'est ce qui est arrivé à Joe Biden, qui s'était opposé à la première guerre du Golfe (Desert Storm), immense succès, et qui fut écarté de la vice-présidence par Bill Clinton, lequel voulait quelqu'un ayant voté « comme il faut », d'où le choix d'Al Gore comme colistier. Si la guerre tourne mal ou devient impopulaire, mais que l'élu a voté pour (voir Hillary Clinton), le coût politique peut être catastrophique.

Résultat : le Congrès préfère se plaindre, brandir des papiers, déposer des résolutions vouées à ne jamais être adoptées, condamnant, privant de financement ou, au contraire, autorisant ou bloquant un conflit militaire ; mais, au bout du compte, il préfère le plus souvent rester spectateur.

Revenons à l'Iran. Dans les jours qui viennent, des élus déposeront peut-être à la fois des AUMF et des résolutions privant de financement les opérations contre l'Iran. Voici ma prédiction : aucune ne sera adoptée. Si la décapitation du régime se passe bien, nombre des critiques d'aujourd'hui révéleront qu'ils soutenaient en secret l'opération militaire depuis le début. Sinon, les reproches pleuvront. En définitive, il n'y aura aucune question de Constitution. Seulement de politique.