Qui hérite des biens des terroristes après leur défaite militaire ?
Les autorités devront établir la propriété des actifs, trancher les revendications concurrentes et décider de leur sort.
Mohammad Taha Ali est étudiant de troisième cycle à la Jamia Millia Islamia de New Delhi (Inde), où il se spécialise dans la résolution des conflits et les affaires stratégiques.
La défaite d’une organisation terroriste soulève une question que les politiques de lutte antiterroriste abordent rarement : que devient son infrastructure économique une fois son appareil militaire vaincu ?
Une défaite territoriale s’accompagne de recompositions du pouvoir. Une usine décide quels ouvriers auront un emploi. Un véhicule peut indiquer quel groupe contrôle une route de contrebande. Armes et liquidités peuvent aider un nouveau groupe à émerger. Les réseaux qui entourent ces actifs peuvent maintenir en vie des itinéraires de contrebande, des réseaux commerciaux et des liens de clientélisme. Gaza en offre un exemple clair. Lorsque le Hamas s’est emparé de Gaza au détriment du Fatah en 2007, il a mis la main sur des quartiers généraux de sécurité, des armes de fabrication américaine, des munitions, du matériel militaire et des véhicules. Le Hamas a ainsi hérité non seulement d’un territoire, mais aussi d’une partie de l’infrastructure militaire et sécuritaire du Fatah. Il a aussi fermé les bureaux du Fatah ainsi que plus de 100 associations civiques, œuvres caritatives et clubs sportifs, confisquant des ordinateurs, du matériel de bureau et, dans certains cas, du mobilier et des climatiseurs.
Lorsque l’État islamique a perdu Mossoul, il a laissé derrière lui des fermes, des usines, des véhicules, des armes, des liquidités, des entrepôts, des entreprises et des biens personnels. Des gouvernements ont confisqué certains actifs, des milices en ont pillé d’autres, des civils ont occupé des propriétés abandonnées, des criminels ont fait trafic de biens de valeur et certains vétérans de l’État islamique ont dissimulé des actifs pour un usage futur. Après la reprise de la ville par les forces irakiennes, les autorités ont occupé certaines maisons liées à des membres présumés de l’État islamique et empêché certaines familles de rentrer, mais des milices chiites pillaient souvent les biens avant même que les propriétaires légitimes ne puissent les revendiquer. La confiscation punitive a également constitué un problème majeur. Human Rights Watch a documenté au moins 16 cas dans lesquels les forces de sécurité irakiennes ont occupé des maisons appartenant à des proches de membres présumés de l’État islamique, tandis que cinq familles ont déclaré que les forces de sécurité les avaient chassées de chez elles.
La saisie d’un actif n’est que la première étape. Les autorités doivent ensuite établir la propriété, trancher des revendications concurrentes et décider s’il convient de restituer, d’indemniser ou de réaffecter. À Mossoul, des militants ont affirmé que les Unités de mobilisation populaire avaient confisqué plus de 5 000 propriétés privées et publiques en manipulant les registres fonciers afin de remplacer les propriétaires enregistrés.
En Somalie, après que les forces somaliennes et celles de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) ont repris des villes aux Chabab, les habitants de retour se sont heurtés à des litiges sur des maisons et des terres que le groupe avait occupées. Le département d’État américain a ensuite indiqué que ces litiges persistaient, tandis que la Somalie introduisait des directives en matière d’expulsions destinées à protéger les déplacés et à encadrer les revendications concurrentes. La corruption peut toutefois aggraver ou retarder la justice et, dans le cas somalien, conduire des Somaliens à se tourner de nouveau vers les Chabab.
Un État peut vaincre militairement une organisation terroriste tout en créant, à travers ses biens, une seconde économie de conflit. La confiscation peut faire émerger de nouveaux réseaux criminels, des marchés illégaux et des opportunités de financement pour d’éventuels insurgés. Des réseaux criminels peuvent exploiter ces actifs pour la contrebande et d’autres activités illicites. L’État islamique s’est appuyé sur des contrebandiers, des négociants et des transporteurs de pétrole pour vendre du brut hors des zones sous son contrôle. Ces réseaux peuvent survivre à la défaite territoriale et compliquer les efforts visant à démanteler l’économie au sens large. Des contrebandiers turcs — certains, selon les informations disponibles, liés à la famille Erdoğan au pouvoir — ont même fait commerce du pétrole de l’État islamique, transférant peut-être des fonds vers d’autres causes et mouvements radicaux.
Le Hezbollah pose un défi différent, car son infrastructure financière déborde le cadre territorial et s’étend à des entreprises et à des institutions financières. En juillet 2025, la banque centrale du Liban a interdit aux banques et institutions financières agréées de traiter avec Al-Qard Al-Hassan, une institution financière liée au Hezbollah. Le Liban tient également une liste nationale de financement du terrorisme qui impose le gel sans délai des avoirs désignés, tout en permettant aux parties concernées de demander leur radiation ou un accès limité aux fonds gelés. La leçon à en tirer est que les gouvernements doivent remonter les réseaux financiers au même titre que les actifs physiques, y compris les entreprises, les intermédiaires et les bénéficiaires effectifs. Le plan d’action actuel du Groupe d’action financière concernant le Liban appelle à renforcer le recouvrement des avoirs, les informations sur les bénéficiaires effectifs et les enquêtes sur le financement du terrorisme.
Le problème ne se limite pas non plus au Moyen-Orient. Le Sri Lanka a été confronté à une difficulté d’un autre ordre après avoir vaincu les Tigres de libération de l’Eelam tamoul en 2009. Les autorités ont ensuite saisi des avoirs liés aux Tigres tamouls pour une valeur d’environ 10 millions de dollars américains, dont des comptes bancaires, des terrains, un immeuble et des presses d’imprimerie, certaines propriétés devant être mises aux enchères publiques. Le Pakistan, la Grande-Bretagne et l’Italie recourent à des approches différentes en matière de biens terroristes. La loi antiterroriste pakistanaise (Anti-Terrorism Act) permet aux autorités de geler ou de saisir des biens terroristes tout en offrant aux tiers une procédure pour contester la propriété et en demander la restitution. La Grande-Bretagne s’appuie sur la confiscation judiciaire, et l’Italie gère les biens confisqués en vue de leur réemploi ultérieur.
Le recouvrement des avoirs devrait commencer avant que les pillards ne s’emparent des biens. Alors que certaines milices et armées traitent les propriétés saisies comme un butin à distribuer au titre du clientélisme, les autorités devraient au contraire tenir les officiers personnellement responsables de la sécurité des biens qui passent entre leurs mains. Elles devraient ensuite inventorier entreprises, terrains, véhicules et liquidités, vérifier les titres de propriété, geler les actifs contestés et saisir les tribunaux afin de statuer sur la confiscation ou la restitution. Les gouvernements devraient également recouper les registres fonciers avec les registres des déplacés et distinguer les avoirs terroristes des biens civils.
Lorsque les forces antiterroristes font de l’élimination des chefs terroristes leur objectif ultime, elles risquent d’arracher la défaite des mâchoires de la victoire, surtout si elles laissent derrière elles une structure financière et un patrimoine fertiles sur lesquels les groupes terroristes peuvent prospérer à nouveau.